TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Registrateur des titres de biens-fonds [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registrar
1, fiche 1, Anglais, registrar
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registrar of deeds 2, fiche 1, Anglais, registrar%20of%20deeds
correct
- land registrar 3, fiche 1, Anglais, land%20registrar
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The registrar ... is required to ... see to it that the documents presented to him are in conformity with the rules of registration. 4, fiche 1, Anglais, - registrar
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- registrateur
1, fiche 1, Français, registrateur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- officier de la publicité des droits 2, fiche 1, Français, officier%20de%20la%20publicit%C3%A9%20des%20droits
correct, nom masculin, Québec
- registrateur des titres de biens-fonds 3, fiche 1, Français, registrateur%20des%20titres%20de%20biens%2Dfonds
nom masculin
- registrateur des titres 4, fiche 1, Français, registrateur%20des%20titres
nom masculin
- directeur de l'Enregistrement 5, fiche 1, Français, directeur%20de%20l%27Enregistrement
nom masculin
- registrateur d'actes 6, fiche 1, Français, registrateur%20d%27actes
à éviter, nom masculin
- registrateur des actes 7, fiche 1, Français, registrateur%20des%20actes
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le registrateur [...] est tenu [...] de veiller à ce que les documents qu'on lui présente soient conformes aux règles de l'enregistrement. 1, fiche 1, Français, - registrateur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Bienes raíces
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- registrador de la propiedad
1, fiche 1, Espagnol, registrador%20de%20la%20propiedad
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Positions
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Registrar of Land Titles
1, fiche 2, Anglais, Registrar%20of%20Land%20Titles
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Registrateur des titres de biens-fonds
1, fiche 2, Français, Registrateur%20des%20titres%20de%20biens%2Dfonds
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Registraire des titres fonciers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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